| DIAGNOSTICS | IMMEUBLE | OBJET | VENTE - LOCATION | QUAND ? | VALIDITÉ |
| AMIANTE | Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 | Etat mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits, figurant sur une liste réglementaire, contenant de l'amiante. | VENTE | Avant signature du compromis | Si absence d'amiante. |
| PLOMB | Immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 | Lutte contre le saturnisme et les situations d'insalubrité. | VENTE et LOCATION | Avant signature du compromis | Si absence de plomb, de 1 an à 6 ans si exposition au plomb |
| TERMITES | Tous bâtiments | Etat mentionnant la présence ou l'absence de termites. | VENTE | Avant signature de l'acte de vente | 6 mois |
| DPE (Diagnostic Performance Energétique) | Tout immeuble bâti comportant un système de chauffage, à l'exception des locaux nécessitant une petite quantité d'énergie et des locations saisonnières (moins de 4 mois d'occupation) | Calcul des coûts de chauffage et de production d'eau chaude annuels. Classement du bien au regard de l'émission de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique. | VENTE et LOCATION | Avant signature du compromis. Depuis le 1er janvier 2011 affichage étiquette obligatoire pour la publicité. | 10 ans |
| SÉCURITÉ ÉLECTRICITÉ et GAZ | Logement comportant une installation électrique et/ou gaz réalisée depuis + de 15 ans | Etat de l'installation en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens. | VENTE | Avant signature du compromis | 3 ans |
